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Les ERP - notice de sécurité incendie - dossier ERP

les erp - dossier erp 
notice de sécurité incendie erp

Dossier permettant de vérifier la conformité d’un ERP avec les règles de sécurité:

La vérification de la conformité d’un ERP avec les règles de sécurité comprend deux étapes :

fleche- l’examen d’un dossier réunissant tous les documents relatifs aux dispositions prises pour assurer la sécurité,

fleche- L’évacuation, l’emplacement de divers équipements à risques, au moment des permis de construire,


Ce dossier fait l’objet de formulaires "Cerfa" de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP tels que fixés par l’arrêté du 21 novembre 2011.


 Télécharger Gratuitement !

télécharger gratuitement L’arrêté du 21 novembre 2011 (JO 02/12/2011) fixe notamment les modèles des formulaires suivants :

télécharger gratuitement « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) »

télécharger gratuitement « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique ».


Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Il s’applique à toutes les nouvelles demandes d’autorisations de construire, d’aménager ou de modifier un ERP déposées à compter de cette date.

 

fleche- des vérifications ont ensuite lieu directement dans l’établissement, notamment par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.


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informations reglementation :

Qu'es-ce qu'un ERP ou établissement recevant du publique

Constituent un ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Cela regroupe donc un très grand nombre d’établissements, comme les magasins et centres commerciaux, les cinémas, les théâtres, les hôpitaux, les écoles et universités, les hôtels et restaurants … que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables ).

Protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP

L’obligation de protection contre l’incendie est très large dans la mesure où elle s’impose à toutes les personnes (autres que les salariés et le public reçu) ayant un lien avec l’établissement et s’applique non seulement au moment de la construction, mais également en cours d’exploitation de l’établissement.

Définition et application des règles de sécurité

Ainsi, les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP sont tenus, tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes.

Ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l’exploitation, des dimensions des locaux, du mode de construction et du nombre de personnes pouvant être admises dans l’établissement.

Les bâtiments ou les locaux où sont installés les ERP doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide de la totalité des occupants. Ainsi, ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d’espaces libres permettant l’évacuation du public, l’accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

Par ailleurs, l’aménagement des locaux, les matériaux utilisés et les équipements mis en place doivent respecter certaines caractéristiques réglementaires.

Enfin, les ERP doivent être dotés de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie. Cette obligation est adaptée en fonction de leur taille, leur destination et appropriée aux risques.


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Les plans d’évacuation et consignes doivent être conçus selon votre aménagement et vos risques spécifiques en tenant compte de l'environnement dans lequel ils seront installés...

La réalisation des plans de sécurité doit faire l'objet d'une étude approfondie et d'une mise à jour régulière.

Ces pourquoi, nos collaborateurs bénéficient d'outils leur permettant de vous proposer, à travers une étude complète, des plans adaptés aux spécificités de votre Établissement.

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PFI - Protect France Incendie
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